La vente de votre entreprise est une étape importante ! Elle concrétise l’ensemble de vos efforts capitalisés à la création de valeur.
Votre projet peut s’envisager par la vente du fonds de commerce ou de vos titres de participations. Nous n’envisagerons dans le présent article que la cession de titres.
La cession de vos titres donne lieu par principe à l’imposition d’une plus-value. Cependant, de nombreux mécanismes d’exonération ou de report existent. Chaque situation est unique et nécessite un conseil engagé et inter-professionnel.
Nous voulons dès aujourd’hui vous apporter quelques conseils pratiques à la réussite de votre projet de vente d’entreprise.
Pourquoi je vends ?
Définissez vos priorités. L’argent ne sera probablement pas la seule motivation de l’opération.
Clarifier vos objectifs vous permettront de définir vos projets pour l’après-cession. Partir à la retraite, vendre à un tiers, à ses salariés, transmettre à ses enfants … détermineront les indicateurs qui vous permettront de choisir le chemin le plus efficace.
De nombreux paramètres vous feront bien vivre votre départ et l’arrivée de vos repreneurs.
Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une connerie précise
Combien vaut mon entreprise ?
La préparation de la cession de titres nécessite une valorisation. Cette valorisation peut être alternative et être déterminée avec et sans les excédents de trésorerie non nécessaire à l’activité …
Il existe de nombreuses méthodes de valorisation possibles pour évaluer le prix de cession de votre entreprise toutefois gardez à l’esprit que le mieux reste bien évidement d’être au plus juste de la loi de l’offre et la demande et obtenir des propositions d’achats que votre propre banquier serait prêt à financer.
Quelle fiscalité vais-je supporter ?
Lors de la cession, les titres acquis ou souscrit avant le 1 er janvier 2018 bénéficient par principe d’un abattement pour durée de détention.
Cet abattement permet de réduire la base imposable soumise à votre impôt sur le revenu, toutefois les prélèvements sociaux ne sont pas concernés par l’abattement pour durée de détention.
Il convient par ailleurs de ne pas oublier la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui elle non plus ne bénéficie pas d’abattements pour durée de détention.
Alors quelles sont les stratégies efficaces ?
La technique de la donation avant cession peut permettre de préparer l’opération, ou encore celle de l’apport cession à une holding, voir la mise en place d’un Family Buy Out, conservent bien des intérêts.
D’une manière générale, il conviendra de s’interroger dans le cas d’une détention au travers d’un holding, si la cession doit être réalisée par le haut, via la cession des titres du holding, ou par le bas, via la cession des titres de la société d’exploitation.
Nos conseils pratiques …
- Tenez compte de vos besoins et vos projets futurs !
- Comparez entre la vente du fonds ou de vos titres
- Recherchez les différents dispositifs d’exonération partielle ou totale de plus-value
- Soyez vigilant dans la chronologie des opérations
- Anticipez et préparez votre projet au moins 3 ans avant
- Misez sur l’inter-professionnalité en réunissant votre notaire ou avocat, votre expert-comptable et votre CGPI autour d’une table
- Conservez toujours à l’esprit LA NOTION D’ABUS DE DROIT – élargie par la loi de finance 2019
