Stratégie et transmission du patrimoine des dirigeants et des familles partout en France : donation, nue-propriété, usufruit, pacte Dutreil et clauses bénéficiaires démembrées.
stratégie patrimoniale
— EXPERTISE STRATÉGIQUE PATRIMONIALE —
ORGANISER ET
TRANSMETTRE
Transmettre votre patrimoine en sachant ce que vous donnez et ce que vous gardez.
— ETUDE ET CONSEILS
VOS INTENTIONS.
LES DROITS TRANSMIS.
Vous souhaitez aider vos enfants, préparer la succession, protéger votre conjoint ou organiser la transmission de ce que vous avez construit. Le calendrier familial, vos revenus et votre autonomie future doivent trouver leur place dans le projet.
La première question est simple : que voulez-vous rendre possible, et de quoi aurez-vous encore besoin ?
Nous commençons par rendre la situation lisible : qui possède quoi, qui perçoit quels revenus, quelles donations ont déjà été consenties et quelles personnes vous souhaitez protéger.
Donation et donation-partage. Nous examinons ce qui est donné, à qui, à quel moment et avec quelles conséquences pour les autres proches. Des biens de même valeur peuvent donner des revenus et des responsabilités très différents.
Nue-propriété et usufruit. Une donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit peut permettre de transmettre des droits tout en conservant l’usage du bien ou ses revenus. Les besoins du donateur, les frais, les travaux et une éventuelle vente doivent être étudiés selon le bien et les actes.
Nous travaillons les scénarios avec les professionnels concernés et expliquons leurs conséquences civiles, fiscales et financières.
— ETUDE ET CONSEILS
VOS INTENTIONS.
LES DROITS TRANSMIS.
Vous souhaitez aider vos enfants, préparer la succession, protéger votre conjoint ou organiser la transmission de ce que vous avez construit. Le calendrier familial, vos revenus et votre autonomie future doivent trouver leur place dans le projet.
La première question est simple : que voulez-vous rendre possible, et de quoi aurez-vous encore besoin ?
Nous commençons par rendre la situation lisible : qui possède quoi, qui perçoit quels revenus, quelles donations ont déjà été consenties et quelles personnes vous souhaitez protéger.
Donation et donation-partage. Nous examinons ce qui est donné, à qui, à quel moment et avec quelles conséquences pour les autres proches. Des biens de même valeur peuvent donner des revenus et des responsabilités très différents.
Nue-propriété et usufruit. Une donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit peut permettre de transmettre des droits tout en conservant l’usage du bien ou ses revenus. Les besoins du donateur, les frais, les travaux et une éventuelle vente doivent être étudiés selon le bien et les actes.
Nous travaillons les scénarios avec les professionnels concernés et expliquons leurs conséquences civiles, fiscales et financières.
— LES RAISONS —
NOUS CHOISIR
TRANSMETTRE L’ENTREPRISE
Le pacte Dutreil se prépare autour d’un projet de transmission réel. Son intérêt fiscal éventuel dépend de conditions, d’engagements et d’un suivi ; il ne s’applique pas automatiquement à toute société.
Qui transmet ? Qui souhaite reprendre ? Quels droits et quelles responsabilités seront conservés ou transmis ? Nous relions l’étude de l’éligibilité, de la détention et de la gouvernance aux besoins du dirigeant et à la situation de ses enfants.
Le dispositif et les règles applicables sont vérifiés à la date de l’opération, avec les conseils concernés. Un enfant qui reçoit doit aussi comprendre les engagements qu’il prend.
— CONJOINT, ENFANTS ET TRANSMISSION
PROTÉGER LES PROCHES
Vous voulez protéger votre conjoint tout en préparant la transmission à vos enfants. Dans certaines situations, une clause bénéficiaire démembrée d’assurance-vie peut faire partie des options étudiées.
Elle désigne des bénéficiaires en usufruit et en nue-propriété. Sa rédaction et son fonctionnement demandent d’examiner les contrats, les besoins du conjoint, la situation des enfants et l’organisation des sommes concernées. Ajouter deux mots dans une clause ne suffit pas à traduire une intention familiale.
Nous étudions la clause et, lorsque le dossier le demande, les questions de remploi ou de restitution avec les professionnels concernés et l’assureur. Une séparation, un remariage ou une naissance peut justifier de revoir l’ensemble.
Votre stratégie relie ces choix à vos revenus, à vos actifs et à vos projets immobiliers en France ou à l’international. Vous devez pouvoir comprendre ce que vous transmettez, ce que vous conservez et ce que chaque personne pourra réellement faire.
